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11/12/2008

REUSSIR LA NEGOCIATION ET LA REDACTION DE SON CONTRAT


Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés.
Les règles et mécanismes applicables à tous les contrats s’inscrivent dans le droit général des contrats (Droit des obligations), même si certains contrats spéciaux répondent, en plus, chacun à des règles particulières.

A. Les pourparlers

· Contractualisés ou non
· Prévoir la confidentialité et l’exclusivité
· Prévoir les lettres d’intention (le contrat ne sera conclu entre les parties que si elles sont d’accord sur l’ensemble des difficultés posées par les pourparlers)
· Prévoir les protocoles d’accord

B. Dispositions initiales

1. Le titre du contrat

Il s’agit de qualifier de manière exacte, l’ensemble des opérations qui fera l’objet de l’accord passé entre les parties (ex : vente, crédit-bail, partenariat, location-gérance, le sponsoring…)

2. Le préambule

Il s’agit de décrire le contexte du contrat, préciser les intentions des parties (contrat d’adhésion ou contrat négocié ?)

3. Les définitions

Il faut définir l’objet du contrat, le produit, les termes techniques et complexes (ex : lorsqu’on a une version française et une version anglaise, toujours donner la primauté à l’une des version)

4. Le système juridique

Il faut soumettre le contrat à un système juridique précis (ex : en matière de bail, il est important de savoir si le bail est soumis ou non au statut des baux commerciaux)

C. Dispositions relatives à l’exécution du contrat

1. L’identification exacte des parties

Dans le cas des personnes morales, bien vérifier que celui qui représente la société a reçu mandat pour (sa fonction, sa mission, son identité)

2. L’identification de l’opération

C’est l’objet du contrat

3. L’identification de la chose

Préciser l’ouvrage, la prestation de service (utiliser si possible un cahier de charge)

4. Le prix

Il doit être déterminé dans le contrat

· A défaut, il doit être déterminable et nécessite que soit identifier les éléments devant permettre de le déterminer (évolution de la monnaie, taux de change, le cours du pétrole…)
· Prévoir les modalités et moyens de paiement, les pénalités de retard

5. La durée du contrat

· Déterminée ou indéterminée
· En cas de durée déterminée gérer le renouvellement (prorogation ou reconduction, tacite ou expresse
· La durée du préavis “ durée raisonnable ”

6. La gestion des relations contractuelles

· Le transfert des droits
· Le transfert des risques
· Les incidents d’exécutions (anticiper les causes et prévoir les sanctions : clauses pénales, clauses de force majeure, clauses de résiliation)
· Les problèmes de cessions avec les clauses d’agrément et de préemption (l’intuitus personnae)
· Prévoir les causes d’extinction pour incident (avec une clause de préavis)

7. Les effets (à prévoir même postérieurement à la fin du contrat)

· L’obligation de confidentialité
· Les clauses de non-concurrence
· Les clauses de restitution (si mise à disposition de matériel, de manuel de travail)
· Les obligations de non reproduction

D. Les dispositions communes terminales

· Les clauses de preuve
· Les clauses de révision et de renégociation
· Les clauses de différend (droit applicable, juridiction compétente)
· Les clauses de conciliation (MARC et MARL)
· Les clauses d’arbitrage