“ Apparence et droit cambiaire ”

LE FORMALISME CAMBIAIRE :
“ Apparence et droit cambiaire ”

Le droit commercial a créé une apparence formaliste et en a fait découler un droit autonome qui n’existe qu’en vertu de cette apparence et qui n’a plus rien à voir avec la réalité qui elle, est cachée. Il s’agit du droit cambiaire qui organise la vie des effets de commerce.

La difficulté ici vient du fait que les porteurs successifs de l’effet de commerce ne doivent et ne peuvent se fier qu’à l’apparence de l’effet, donc à sa forme littérale, en ignorant les rapports sous-jacents qui constituent sa cause.

L’apparence fait donc intervenir en droit cambiaire un élément visible (I) derrière lequel se trouve un élément caché (II).

I- L’élément visible

L’effet de commerce se présente sous la forme d’une feuille de papier portant certaines mentions prévues par la loi.

A- Contenu de l’élément visible (c’est toute l’analyse des conditions de forme de l’effet)

B- Rôle de l’élément visible ( c’est celui de créer en faveur du porteur un droit nouveau sous le nom de rapport cambiaire, tout les signataires étant solidairement engagé ; c’est aussi le lieu ici d’étudier les conséquences de l’effet sur les parties au rapport cambiaire )

II- L’élément caché

S’il est vrai que c’est l’élément visible qui joue le rôle principal, il faut reconnaître que derrière se trouve la réalité constituée par le rapport fondamental. Si la régularité est apparente c’est l’irrégularité qui sera caché.

A- L’absence non frauduleuse du rapport fondamental (l’effet de commerce peut reposer sur un rapport fondamental nul, éteint ou encore inefficace ; l’apparence permet alors d’ignorer tout le rapport extra-cambiaire. On analysera donc le principe de l’inopposabilité des exceptions)

B- L’absence frauduleuse du rapport fondamental (c’est le problème que pose les effets de complaisance et les fausses mentions)