13/07/2012
BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2012
Me Jérémie WAMBO,
Avocat au Barreau du Cameroun.
Assistant Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
DE L’INTERPRETATION DE L’ARTICLE 14 DE L’AUPSRVE : à propos de l’Arrêt n°065/2012 du 07 Juin 2012 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA)
Me Jérémie WAMBO
Avocat au Barreau du Cameroun.
Assistant Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
LA RECEPTION DE L’AFFACTURAGE EN DROIT OHADA DES CONTRATS
JOSEPH DJOGBENOU
AGREGE DES FACULTES DE DROIT
MAITRE DE CONFERENCES A L’UAC
AVOCAT AU BARREAU DU BENIN
CONTRIBUTION AU COLLOQUE SUR : « LES PRATIQUES CONTRACTUELLES D’AFFAIRES ET LES PROCESSUS
D’HARMONISATION DANS LES ESPACES REGIONAUX »
LIBREVILLE, 26-28 OCTOBRE 2011
AGREGE DES FACULTES DE DROIT
MAITRE DE CONFERENCES A L’UAC
AVOCAT AU BARREAU DU BENIN
CONTRIBUTION AU COLLOQUE SUR : « LES PRATIQUES CONTRACTUELLES D’AFFAIRES ET LES PROCESSUS
D’HARMONISATION DANS LES ESPACES REGIONAUX »
LIBREVILLE, 26-28 OCTOBRE 2011
LA DISTINCTION DES RESPONSABILITÉS DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE : ÉTAT DU DROIT FRANÇAIS
(texte provisoire)
LA DISTINCTION DES RESPONSABILITÉS DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE : ÉTAT DU DROIT FRANÇAIS
Patrice JOURDAIN
Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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